Fiducial Sécurité Systèmes

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisations Fiducial Sécurité Systèmes

PRÉAMBULE : DÉFINITIONS

Compte : désigne le compte mis à la disposition de l’Utilisateur par FIDUCIAL conformément aux dispositions de l’article 2 ci-après.

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par FIDUCIAL accessible à l’URL suivante : www.fiducial-securite.fr

FIDUCIAL : désigne la société FIDUCIAL Sécurité Systèmes, Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 753 702 406, dont le représentant légal personne physique est titulaire de l’agrément associé sous le numéro AGS-027-2112-04-22-20130324928 délivrée par la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle d’Île de France. Il est rappelé que l’article L.612-14 du Code de la Sécurité Intérieure dispose que « l’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient ». FIDUCIAL Sécurité Systèmes est une société appartenant au Groupe FIDUCIAL et éditrice du Site.

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

En particulier, toute utilisation des Services qui se matérialise par la création d’un Compte par FIDUCIAL, à la demande de l’Utilisateur, emporte pleine et entière acceptation des présentes CGU.

Modification des CGU – FIDUCIAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

2.1. Inscription et création d’un Compte

Le Site permet d’obtenir des informations sur les métiers de la sécurité exercés par les différentes sociétés détenues par FIDUCIAL .

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site à l’adresse suivante : www.fiducial-securite-systemes.fr.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite en savoir plus sur l’une des activités proposées par FIDUCIAL , ou une offre d’emploi, poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire en ligne correspondant à sa demande.

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact en ligne de bonne foi en fournissant des informations exactes.

Certains Services sont réservés aux Utilisateurs possédant un Compte et clients de FIDUCIAL . Dans cette hypothèse, le client peut modifier directement son mot de passe et toute autre modification pourra être effectuée par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, FIDUCIAL ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.

 

2.2. Services accessibles depuis le Site

En se rendant sur le Site, l’Utilisateur qui n’a pas de Compte peut accéder aux Services suivants :

Informations relatives aux métiers de la sécurité exercés par les sociétés détenues par FIDUCIAL et aux offres d’emploi proposées par ces sociétés,

Demander des renseignements sur ces métiers ou offres d’emploi.

L’Utilisateur qui bénéficie d’un Compte peut, en plus des Services énoncés ci-dessus :

  • Accéder aux informations relatives aux sites de son périmètre pour lesquels FIDUCIAL effectue des prestations de sécurité humaine,
  • Accéder à des statistiques concernant ses sites telles que les heures prestées, les alarmes et événements constatés,
  • Accéder au planning de ses sites,
  • Accéder aux informations administratives des agents présents sur ses sites.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

FIDUCIAL Sécurité Systèmes, en qualité d’Editeur du Site, et FIDUCIAL Cloud, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenues que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

FIDUCIAL Sécurité Systèmes et FIDUCIAL  Cloud ne pourront en aucun cas être tenues responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. FIDUCIAL Sécurité Systèmes et FIDUCIAL  Cloud ne seront pas tenues pour responsables :

– des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

– des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,

– si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise,

– des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site.

FIDUCIAL Sécurité Systèmes se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part de FIDUCIAL . FIDUCIAL ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

FIDUCIAL Sécurité Systèmes se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

 

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire FIDUCIAL ou que FIDUCIAL est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FIDUCIAL , est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de FIDUCIAL , est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

FIDUCIAL Sécurité Systèmes et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de FIDUCIAL Sécurité Systèmes.

 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

En complétant le formulaire de contact, l’Utilisateur accepte l’utilisation de ses données personnelles conformément aux présentes.

 

5.1 Responsable du traitement

FIDUCIAL Sécurité Systèmes est le responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur, collectées lors de l’inscription.

Leur traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

 

5.2 Finalités du traitement

Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture des Services.

Les données personnelles de l’Utilisateur sont ainsi susceptibles d’être utilisées pour :

Fournir à l’Utilisateur tous les Services mis à sa disposition;

Établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site ;

Evaluer et améliorer la qualité des Services

 

5.3 Communication des données

Les données personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être communiquées auprès de tous prestataires techniques et/ou toutes sociétés du Groupe FIDUCIAL afin de permettre leur hébergement et à leur enregistrement et, de manière générale, d’assurer le bon fonctionnement de nos Services sur le Site.

 

5.4 Les droits de l’Utilisateur

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :

FIDUCIAL

Direction Juridique – Gestion CNIL

38, rue Sergent Michel Berthet

CS 50614

69258 LYON cedex 09

Ou par courriel à l’adresse suivante : gestion.cnil@fiducial.fr

 

5.5. Conservation des données de l’Utilisateur

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 5.4, FIDUCIAL conserve les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article 5.2. ci-dessus.

 

5.6 Protection des données de l’Utilisateur

FIDUCIAL Sécurité Systèmes s’engage à assurer la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. FIDUCIAL Sécurité Systèmes s’engage à faire leurs meilleurs efforts pour assurer la protection des données de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique de FIDUCIAL Sécurité Systèmes en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

 

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.